Conditions générales de vente (CGV)

Dernière mise à jour le 2 mai 2021
 

Préambule

 

L’entreprise SWEN SASU dont le siège social est situé 442 route du Margand 69620 LEGNY, immatriculée au RCS de Villefranche-Tarare sous le n°894 093 640, réalise des prestations suivantes :

  • organisation d’activités de plein air

  • préparation de repas en plein air

  • location de matériel de randonnée et de bivouac 

 

Ci-après les « Prestations ».

 

“Participant”  désigne toute personne physique prenant part aux prestations. 

 

“Client”  désigne toute personne physique ou morale qui effectue une commande en son nom propre ou au nom d’un ou plusieurs participants ainsi que le paiement de la commande. 

 

“Documentation commerciale” désigne les documents au format numérique transmis par mail au client dans le cadre d’une commande et décrivant les prestations.

 

“Site” désigne le internet www.swenbivouak.fr sur lequel l’ensemble des prestations sont décrites.

 

“L’équipe organisatrice” désigne le ou les salariés de SWEN ou les prestataires ponctuels mandatés par SWEN pour l’organisation et la réalisation des prestations.

 

Le Client intéressé par les Prestations proposées par SWEN, est invité à lire attentivement ces Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») soit directement sur le Site à l’adresse www.swebbivouak.fr/cgv soit dans le document “Conditions Générales de Vente SWEN” (ci-après les “CGV ») disponible sur simple demande auprès de SWEN. Le client est invité à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande auprès de SWEN.

 

Il est préalablement précisé que les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des prestations commercialisées par SWEN. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces CGV et les accepte intégralement et sans réserve.

 

SWEN se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site au jour de sa commande. 

 

L’acceptation des présentes CGV suppose de la part du Client qu’il jouisse de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le Client est mineur (moins de 18 ans au moment de la commande) ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.

 

 

Prestations 

Type de prestations

SWEN propose les prestations suivantes : 

  • organisation d’activités de plein air

  • restauration en plein air

  • location de matériel de randonnée et de bivouac

 

SWEN propose des formules contenant une ou plusieurs des prestations préalablement évoquées. Ces formules sont décrites sur le Site et sur la documentation commerciale qui sont considérés comme les documents de référence pour le Client.

 

Le client est informé des points suivants : 

 

  • SWEN ne réalise en aucun cas de prestation de guide 

  • SWEN ne réalise en aucun cas de prestation de transport de personnes

  • SWEN ne réalise la réservation d’aucune prestation de transport ou d’hébergement pour le compte du Client auprès de prestataires externe

Périmètre géographique de réalisation des Prestations

Les lieux de réalisation des prestations étant différents d’une prestation à une autre, pour chacune de ces dernières SWEN définit un “périmètre de réalisation des prestations”.  

 

Ce périmètre de réalisation des prestations est défini et communiqué au Client dans les 24h précédant le début des prestations. Il prend la forme de coordonnées géographiques (latitude & longitude) assorties d’une notion de distance de 50 mètres définissant un cercle virtuel de rayon 50 mètres autour du point géographique donné. 

 

En outre, SWEN s’engage à ce que les lieux de réalisation des prestations se situent dans des espaces naturels ne présentant aucune interdiction à leur tenue. Dans le cas inverse, SWEN s’engage à réaliser les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes ou propriétaires pour obtenir les autorisations adéquates lorsque cela s’avère nécessaire.

 

A titre d’information, les lieux de réalisation des prestations sont situés en plein air dans des régions naturelles de basse montagne (entre 0 et 1500 mètres d’altitude) uniquement sur le territoire français. SWEN s’engage à vérifier au préalable que le périmètre de réalisation des prestations ne revêt pas de danger particulier pour le Client dans le cadre d’un comportement normal.

 

Par souci de sécurité, SWEN ne réalise pas ses Prestations au-dessus de 1500 mètres d’altitude. Aussi, le Client ne pourra donc pas solliciter de la part de SWEN la réalisation de prestations dans des lieux que SWEN juge inadaptés par leur nature (dénivelé, climat, environnement, risque incendie).

 

Accès au lieu de réalisation des Prestations

Pour rappel, SWEN n’organise pas de prestation de guide ou d’accompagnateur et ne dispose pas des qualifications nécessaires pour cela.

 

Ainsi, SWEN n’organisera en aucun cas l’acheminement du client pour rejoindre le lieu de réalisation des prestations. Le client est donc entièrement libre et responsable de l’itinéraire, du mode de déplacement et des moyens pour s’y rendre. 

 

A titre d’information uniquement, SWEN transmettra au client avant le début des prestations une proposition d’itinéraire pour se rendre sur le lieu de réalisation des prestations. Cette proposition sera explicitement présentée comme une suggestion et non comme une obligation pour le Client.

 

L’itinéraire suggéré par SWEN sera fourni au client au format numérique .gpx utilisable sur de nombreux appareils et applications de guidage gratuits ou payantes du marché. Le client est informé qu’il devra s’équiper au préalable d’une application et/ou du matériel adapté pour utiliser ce type de fichier.

 

Le Client se rendra donc sur le lieu de réalisation des prestations par ses propres moyens à charge pour lui de respecter ou non l’itinéraire proposé préalablement par SWEN.

Horaires de réalisation des prestations

 

Toutes les prestations proposées par SWEN ont un horaire de début et un horaire de fin. Le client est donc informé qu’en dehors de ce créneau horaire, il engage sa seule et unique responsabilité et qu’en aucun cas il ne pourrait considérer SWEN comme responsable de tout incident survenant en dehors de ce créneau.

 

Aussi, si le Client n’est pas présent sur le lieu de réalisation des prestations durant le créneau horaire des prestations, il est informé qu’il engage sa seule et unique responsabilité et qu’en aucun cas il ne pourrait considérer SWEN comme responsable de tout incident survenant en dehors du lieu de réalisation des prestations.

Les prestations : Repas en plein air

 

La préparation de repas pour les participants fait partie des prestations délivrées au Client, conformément à la formule choisie par ce dernier. Le client est informé que les repas sont préparés en partie à l’avance par un professionnel de la restauration respectant les règles en vigueur (hygiène, respect de la chaîne du froid, temps de cuisson) et en partie sur le lieu de réalisation des prestations. Sur le lieu de réalisation des prestations, l’équipe organisatrice est chargée de la préparation de dernière minute (cuisson, réchauffe et dressage des plats) dans le respect des conditions d’hygiène en vigueur. 

 

Les repas sont consommés par le Client en plein air en utilisant le matériel mis à disposition par SWEN pour ce faire : table, chaise, vaisselles, couverts.

 

Lors de la commande en ligne ou par mail d’une prestation incluant la préparation de repas, le Client est invité à indiquer à SWEN toute information jugée importante pour la réalisation des repas notamment si pour des raisons médicales un ou plusieurs des participants nécessitent un menu adapté ou s’ils présentent des intolérances ou des allergies et ce au moins 10 jours avant le début des prestations.

 

Le Client ne saurait tenir pour responsable SWEN en cas d’incident ou de préjudice lié à la consommation des repas préparés par SWEN et par l’utilisation du matériel mis à sa disposition.

 

Les prestations : Location de matériel de randonnée et de bivouac

 

La location de matériel de randonnée et de bivouac fait partie des prestations délivrées au Client, conformément à la formule choisie par ce dernier et au devis établi par SWEN. La location du matériel de randonnée et de bivouac consiste en la mise à disposition au client par SWEN du matériel adéquat à la marche et/ou à un hébergement de courte durée en plein air : tente, matelas gonflable, sac de couchage, lampe frontale, (sac à dos si la demande en est fait au préalable). 

 

Si un participant dispose du matériel nécessaire et adapté à titre personnel, il peut utiliser son propre matériel. Dans ce cas, le client devra l’indiquer expressément à SWEN lors de la commande en ligne ou par mail sous peine de se voir facturer les frais de location. En acceptant ces CGV, le Client confirme qu’en cas de nuitée en plein air, celle-ci est réalisée sous sa seule responsabilité et qu’elle n’implique en aucun cas la responsabilité de SWEN.

 

A titre d’information, le Client peut choisir librement s’il souhaite ou non que l’équipe organisatrice soit sur place durant la nuitée. Dans tous les cas, la responsabilité de SWEN ne pourra être engagée en cas d’incident survenant durant la nuitée.

 

S’agissant de nuitées sous tente en plein air de type bivouac et non de camping, le Client devra respecter les règles en vigueur et n’est autorisé à installer sa tente au plus tôt une heure avant le coucher et à la désinstaller au plus tard une heure après le lever du soleil.

 

Comportement durant les prestations

 

SWEN se réserve le droit d’annuler sans réserve la participation du Client sur le lieu de réalisation des prestations, s’il ne respecte pas les règles de la charte SWEN. 

 

Cette charte présente notamment les règles suivantes : prise en compte des consignes de sécurité, respect absolu des consignes de l’équipe organisatrice, respect du terrain, de l’environnement, de la faune et de la flore, interdiction de laisser aucun déchet sur le lieu de réalisation des prestations, interdiction de consommation de produits illicites ou de produits  susceptibles de réduire fortement la vigilance dans le cas d’une consommation excessive (d'alcool notamment).

 

En cas de départ volontaire du Client durant la réalisation des prestations, le retour, le transport, l’hôtel ou n’importe quel autre frais entraîné par ce départ, n’est pas pris en charge par SWEN et la responsabilité de SWEN ne saurait être engagée.

 

Aussi, le client s’engage à ne pas se mettre ni lui-même ni tout autre participant en difficulté physique ou mentale ou dans une situation périlleuse durant les prestations. Le client s’engage à adopter un comportement responsable et adapté vis-à-vis des autres participants, des promeneurs ou de tout autre personne intérieur ou extérieur au groupe de participants.

 

Sécurité durant les Prestations

SWEN s’engage à former au moins un membre de son équipe organisatrice aux gestes de premiers secours et recycler tous les 2 ans ses connaissances. 

 

Sur chaque prestation, l’équipe organisatrice dispose de 2 moyens de communication à savoir :

  • 1 téléphone mobile

  • 1 dispositif radio 8 canaux

 

Tous les numéros de téléphone mobile des Clients participants et d’un proche non participant sont collectés par l’équipe organisatrice avant le début des prestations. Au préalable de la réalisation des Prestations, les Clients sont tous invités à partager via leur smartphone leur localisation GPS en direct avec l’équipe organisatrice sans que ceci soit une obligation pour le Client.

 

En cas d’alerte météo de niveau minimum Jaune sur le lieu concerné par la réalisation des Prestations, les presatations sont annulées ou transférées sur un autre lieu. SWEN s’engage à tenir informer le Client 24 heures au préalable de tout imprévu météorologique et de tout transfert du lieu de réalisation des prestations.

 

Assurances

Le client atteste n’avoir aucune contre-indication au fait de dormir en plein air sur du matériel de bivouac au confort sommaire, SWEN se décharge de toutes responsabilités si cela s’avérait inexact. Tout participant reconnaît que la pratique d’activités en plein air, quelles qu'elles soient, représente certains risques et en accepte toutes les conditions. SWEN ne pourra être tenue responsable de tout accident survenu à la suite de fautes individuelles. Aucune poursuite ne pourra être envisagée de la part des clients ou de leurs ayant-droits. 

 

Tout comportement contraire aux consignes formulées avant le début de réalisation des prestations entraînera une exclusion du groupe sans remboursement possible.

 

Le Client doit être à jour de sa Responsabilité Civile individuelle et ne présenter aucune contre-indication d’ordre médical à la participation aux Prestations. En l’absence de celle-ci, l’accès aux prestations pourra être refusé sans indemnisation possible.

 

SWEN est assurée par la société d’assurance GENERALI au titre de sa Responsabilité Civile professionnelle.

 

Tarifs, commandes et modalités de paiement

Tarifs des prestations

 

Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site et la documentation commerciale en euros toutes taxes comprises (TVA applicable). SWEN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande. 

Commande passée par le site Internet

 

Le Client peut effectuer une commande de prestations sur le site internet www.swenbivouak.fr. Pour les commandes effectuées sur le Site, les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la validation de la commande.

 

Pour qu’une commande soit considérée comme valable et irréfutable, le Client doit :

  • Renseigner toutes les informations requises sur le formulaire du Site (email de contact, nom, prénom, adresse complète, téléphone, date de réalisation des prestations, nombre de participants)

  • Avoir fourni des informations de paiement et un mode de règlement compatible avec le Site et permettant de régler en totalité le montant des prestations faisant l’objet de la commande et ce au jour de la commande (Paiement par carte bancaire ou Paypal)

  • Valider les présentes CGV en cochant la case correspondante sur le formulaire de commande

  • Conclure sa commande en cliquant sur “Commander”

 

Le client peut effectuer une réservation pour d’autres participants que lui-même. Ce faisant, le Client confirme s’être au préalable assuré que lesdits participants lui ont donné accord et pouvoir pour ce faire. Toute personne effectuant une réservation auprès de SWEN doit avoir au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter. Toute personne concluant un contrat avec SWEN garantit la véracité des informations fournies par ses soins et s’engage personnellement pour les personnes inscrites sur le même dossier.

 

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant de valider sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente et de la description des prestations réservées.

 

Commande par mail

 

Le Client peut effectuer une commande de prestations par mail à l’adresse arnaud@swenbivouak.fr. Pour les commandes effectuées par mail, les informations contractuelles sont transmises par mail au Client et sont présentées en langue française dans la documentation commerciale ainsi que dans le devis. 

 

Pour qu’une commande soit considérée comme valable et irréfutable, le Client doit :

  • Valider la commande en envoyant “Bon pour accord”, “Bon pour commande” ou “Bon pour réservation” en réponse au mail envoyé par SWEN avec la documentation commerciale, le devis et les CGV.

  • Transmettre les informations suivantes : email de contact, nom, prénom, adresse complète, téléphone 

  • Avoir lu et validé les présentes CGV 

  • Avoir réglé la totalité du montant défini par SWEN dans le devis soit par virement bancaire (les coordonnées bancaires IBAN de SWEN sont présentes dans le devis) soit par carte bancaire (par le biais d’un lien de paiement sécurisé) 

 

Le client sera averti de la validation de sa commande par mail dans un délai maximum de 24h à compter de la réception du paiement avec un récapitulatif complet de sa commande. L’envoi de ce mail par SWEN au Client considérera la commande comme valable et irréfutable.

 

Dans le cas d’un paiement partiel à la commande (acompte), le solde devra être réglé au plus tard 10 jours avant le début des prestations par virement bancaire ou par carte bancaire (par le biais d’un lien de paiement sécurisé). SWEN se réserve le droit de ne pas réaliser les prestations si cette condition n’était pas respectée par le Client et peut alors librement décider de l’annulation de la commande et du remboursement de l’acompte ou non.

Informations complémentaires relatives aux commandes passées

 

Aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client n’est récoltée par le Site. Le paiement est effectué directement auprès du prestataire de paiement mandaté par SWEN pour recevoir le paiement du Client. 

 

Les récapitulatifs de commandes et les factures seront archivés sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

  

Le prix est payable comptant (hors accord différent entre le Client et SWEN), en totalité au jour de la commande et pour tous les participants du même dossier.  

Pénalités de retard

 

En cas de retard de paiement par le Client, SWEN peut suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

 

Tout somme non payée à l’échéance fixée par les présentes CGV entraîne de plein droit, sans formalité ni mise en demeure, dès le jour suivant la date de règlement prévue sur la facture, l’application de pénalités de retard d’un montant égal à 2 fois le taux en vigueur en France.

 

SWEN se réserve le droit de demander au Client une somme complémentaire si les frais de recouvrement engagés sont supérieurs à ce montant.

 

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

 

Conditions d’annulation

Annulation de la part du Client

 

Le Client peut annuler sa commande, en envoyant un email à arnaud@swenbivouak.fr avec pour Objet “Urgent - Annulation” et détaillant avec précision la ou les prestations faisant l’objet de l’annulation.

 

Pour les annulations survenant plus de 10 jours (calendaire) avant la date de réalisation des prestations, le Client doit choisir entre un remboursement à hauteur de 50% du prix des prestations commandées, ou un échange avec une prestation équivalente, ayant une date de réalisation ultérieure à celle initialement commandée, et ce dans une limite de 3 mois à partir de la date d’annulation.

 

Pour les annulations survenant moins de 10 jours (calendaire) avant la date de réalisation des prestations, SWEN ne procédera à aucun remboursement même partiel. Une proposition sera transmise au Client pour la réalisation à une date ultérieure de cette même prestation et ce dans une limite de 3 mois à partir de la date d’annulation.

Annulation de la part de SWEN

Dans le cas où SWEN serait contraint d’annuler une ou plusieurs prestations, un mail ayant pour objet “Urgent - annulation” et détaillant avec précision la ou les prestations faisant l’objet de l’annulation sera envoyé au Client. 

 

Dans le cas de force majeure : conditions climatiques ou environnementales mettant en péril la sécurité ou l’incapacité de l’équipe organisatrice, SWEN peut annuler la réalisation des prestations. Le Client pourra alors choisir entre un remboursement intégral du prix de la prestation, ou l’échange avec une prestation équivalente, ayant une date de réalisation ultérieure à celle initialement commandée, et ce dans une limite de 3 mois à partir de la date d’annulation.

 

Dans le cas d’un solde de paiement non reçu 10 jours avant le début des prestations, SWEN se réserve le droit de refuser la présence du Client et l’annulation de sa commande. SWEN peut alors décider de ne pas rembourser les montants déjà versés ou proposer l’échange avec une prestation équivalente, ayant une date de réalisation ultérieure à celle initialement commandée, et ce dans une limite de 3 mois à partir de la date d’annulation.

  

Dans le cas où le nombre de participants inscrits à une prestation est insuffisant pour valider son exécution, SWEN s’engage à prévenir le Client, au plus tard 5 jours avant la date d’exécution. Le Client pourra alors choisir entre un remboursement intégral du prix de la prestation, ou l’échange pour une prestation équivalente de son choix et sa réalisation dans un délai de 3 mois.

Propriété intellectuelle

 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site www.swenbivouak.fr  sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite.

 

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

 

Droit applicable – Litiges – Traitement des réclamations – Médiation

 

Droit applicable : Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Traitement des réclamations : Pour toute réclamation le client devra contacter SWEN par email à l’adresse arnaud@swenbivouak.fr

 

Attribution de juridiction : En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de l'exécution des prestations, le Client s’adressera en priorité à SWEN pour rechercher une solution amiable. Le Client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

 

En cas de litige, conformément au règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000, le tribunal référent est celui où est domiciliée la société SWEN SASU.

Données personnelles

 

En plus des présentes Conditions Générales, le site dispose d’une politique de confidentialité et de gestion des données qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l’utilisateur se rend sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.

 

En naviguant sur le site, l’utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée et être en accord avec cette dernière.